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Croissance Pour Tous et Marketing Power sont des marques de
NBF – New Business Factory s.a.
26A Grand-Rue L-8372 Hobscheid – Luxembourg
TVA LU24627007 / RCSLux B159980
e-mail : laurent [at] croissancepourtous point com
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites : https://croissancepourtous.com, https://marketingpower.eu, https://croissancepourtous.learnybox.com
Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement ou en numéraire.
ARTICLE 2 : Commande
Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros montant net HT et TTC. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou Stripe Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal, ou Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Les payements par chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email indiquée par le client lors de sa commande ainsi que sur une page de remerciement accessible directement après le paiement.
ARTICLE 6 : Modalités d’accès
Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
ARTICLE 7 : Conditions d’annulation, de retour et de remboursement
Les produits numériques sont livrés avec une garantie de remboursement de 30 jours. Si le consommateur n’est pas satisfait d’un produit qu’il a acheté, il dispose de 30 jours après l’achat de ce produit pour en obtenir le remboursement. Pour cela, il lui suffit de contacter Laurent Annet qui le remboursera au plus tard dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Directive Européenne RGPD (GDPR), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD - https://cnpd.public.lu/ ).
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement préalable et écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.